Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Responsable du traitement
CARCABOX, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [montant] €
Siège social : 12 rue Jean Monnet, 11000 Carcassonne
RCS Carcassonne 831 657 283, SIRET 831 657 283 00014, code APE 82.99Z
TVA intracommunautaire : FR38 831 657 283
Agrément préfectoral de domiciliation n° [numéro] délivré par la préfecture de l'Aude
Téléphone : 04 34 42 51 26, e-mail : carcabox@gmail.com
Pour toute question relative à vos données personnelles : carcabox@gmail.com.
2. Données collectées
Dans le cadre de la souscription à un contrat de domiciliation, Carcabox collecte les données suivantes :
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identité du représentant légal | Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité | Conclusion du contrat, obligations d'identification (LCB-FT) |
| Coordonnées | Adresse personnelle, justificatif de domicile, e-mail, téléphone | Exécution du contrat, notifications courrier, registre réglementaire |
| Société | Dénomination, SIREN, forme juridique, Kbis, statuts, bénéficiaires effectifs | Contrat de domiciliation, registre des domiciliés, obligations réglementaires |
| Paiement | Données de carte ou de mandat SEPA (traitées par Stripe, jamais stockées par Carcabox) | Encaissement de la prestation |
| Courrier | Courriers reçus et numérisés, enveloppes, accusés de réception | Exécution du service de gestion du courrier |
| Navigation | Adresse IP, journaux techniques, horodatage de signature | Sécurité, preuve de signature électronique |
3. Bases légales et obligations réglementaires
- Exécution du contrat de domiciliation (article 6.1.b du RGPD).
- Respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : articles L.123-11-3 et R.123-168 du Code de commerce, articles L.561-5 et suivants du Code monétaire et financier (identification et vigilance LCB-FT), obligations comptables et fiscales.
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la sécurité du site et la gestion des demandes de contact.
En tant que domiciliataire, Carcabox est légalement tenue de vérifier l'identité et le domicile de ses clients, de conserver ces justificatifs et de les communiquer, sur demande, à l'administration fiscale, aux organismes de recouvrement et aux autorités judiciaires.
4. Destinataires et sous-traitants
- Domiciliation Express (CHILLOUTNETWORKS) : plateforme de souscription, de signature électronique, de gestion du courrier et de facturation, hébergée sur Google Cloud en région Paris (europe-west9) avec des traitements en région europe-west1 (Union européenne).
- Stripe Payments Europe Ltd : traitement des paiements par carte et prélèvement SEPA.
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) : hébergement du site carcabox.fr, serveurs situés en France.
- Autorités publiques habilitées (administration fiscale, URSSAF, Tracfin, autorités judiciaires) dans les cas prévus par la loi.
Aucune donnée n'est vendue ni transférée à des fins commerciales à des tiers.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Dossier client et justificatifs d'identité | Durée du contrat, puis 5 ans après la fin de la relation (Code monétaire et financier, article L.561-12) |
| Contrat de domiciliation et registre des domiciliés | Durée du contrat, puis 5 ans (Code de commerce, article R.123-168) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (Code de commerce, article L.123-22) |
| Courriers numérisés | Durée du contrat, puis suppression sous 3 mois sauf option de conservation |
| Demandes de contact | 12 mois |
| Journaux techniques | 12 mois |
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent par e-mail à carcabox@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège, en joignant un justificatif d'identité. Carcabox répond dans un délai d'un mois.
Certaines données ne peuvent être effacées pendant les durées de conservation imposées par la loi (obligations LCB-FT, comptables et fiscales).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
Les données sont transmises de façon chiffrée (TLS) et stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. L'accès aux dossiers est restreint au personnel habilité de Carcabox. Les documents d'identité sont conservés dans un espace de stockage sécurisé distinct du site public.
8. Cookies
Le site carcabox.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Le module de souscription et le prestataire de paiement peuvent déposer des cookies strictement nécessaires à la sécurité de la transaction, exemptés de consentement. Les polices de caractères et icônes sont chargées depuis Google Fonts et cdnjs, qui peuvent enregistrer votre adresse IP à des fins techniques.
9. Modification
Carcabox peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.